J.O. Numéro 267 du 17 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 18347
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Arrêté du 31 octobre 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE0100108A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 octobre 2001, M. Yves Detraigne, conseiller hors classe de la chambre régionale des comptes, est placé en service détaché, afin d'exercer son mandat de sénateur, à compter du 1er octobre 2001.